Décret n°2006-281 du 10 mars 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-281 du 10 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249825
Texte parentLEGITEXT000006053394
Référencearticle 1 du décret n°2006-281 du 10 mars 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er août 2003 susvisé, la date du 21 juin 2006 est remplacée par la date du 21 juin 2007.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006249825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.