Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
Décret n°2006-291 du 14 mars 2006 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-291 du 14 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249893
Texte parentLEGITEXT000006053406
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