Décret n°2006-292 du 14 mars 2006 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-292 du 14 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249902
Texte parentLEGITEXT000006053407
Référencearticle 5 du décret n°2006-292 du 14 mars 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17 et le titre V du même décret sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006249902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.