Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-294 du 14 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249913
Texte parentLEGITEXT000006053409
Référencearticle 1 du décret n°2006-294 du 14 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 1er du décret du 29 juin 1968 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. « Le nombre maximum d'adjoints de contrôle pouvant être promus au grade d'adjoint de contrôle principal de 2e classe et le nombre maximum d'adjoints de contrôle principaux de 2e classe pouvant être promu au grade d'adjoint de contrôle principal de 1re classe sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
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