Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-295 du 14 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249923
Texte parentLEGITEXT000006053410
Référencearticle 3 du décret n°2006-295 du 14 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 17-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent être promus au grade d'aide technique principal de laboratoire, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les aides techniques de laboratoire ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un corps d'aides techniques de laboratoire. »
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