Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-295 du 14 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249924
Texte parentLEGITEXT000006053410
Référencearticle 4 du décret n°2006-295 du 14 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 25. - Le corps des aides techniques de laboratoire est soumis aux dispositions réglementaires communes régissant les fonctionnaires de catégorie C, notamment à celles du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. »
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