Décret n°2006-296 du 14 mars 2006 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-296 du 14 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249932
Texte parentLEGITEXT000006053411
Référencearticle 2 du décret n°2006-296 du 14 mars 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le second alinéa du 1° du I de l'article 5 et le quatrième alinéa du II du même article sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006249932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.