Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-296 du 14 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249933
Texte parentLEGITEXT000006053411
Référencearticle 3 du décret n°2006-296 du 14 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des catégories C et D » sont remplacés par les mots : « de catégorie C » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « Ils sont classés dans les conditions fixées à l'article 3 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. »
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