Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-297 du 14 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249944
Texte parentLEGITEXT000006053412
Référencearticle 6 du décret n°2006-297 du 14 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Peuvent seuls être détachés dans le corps des aides techniques de laboratoire ou dans le corps des aides de laboratoire les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon, respectivement, du grade d'aide, du grade d'aide technique ou du grade d'aide technique principal. » ;
4. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
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