Décret n°2006-302 du 15 mars 2006 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2006 au 16 octobre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-302 du 15 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000006249968

Texte parentLEGITEXT000006053417

Référencearticle 10 du décret n°2006-302 du 15 mars 2006 (version du 16 mars 2006)Légifrance →

1. Il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l'installation de stockage.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011, art. 16) : il est aujourd'hui l'article R541-74 du Code de l'environnement.

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