1. En matière de police de la circulation et de gestion de crise, la direction interdépartementale des routes est placée sous l'autorité fonctionnelle de chaque préfet de département. Elle concourt à la mission de conseil au préfet de département qu'assure la direction départementale de l'équipement.
Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 mars 2006.
TexteDécret n°2006-304 du 16 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249981
Texte parentLEGITEXT000006053419
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.