1. Le 18 juin est institué " Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi ".
Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mars 2006.
TexteDécret n°2006-313 du 10 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250021
Texte parentLEGITEXT000006053428
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.