Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2018.

TexteDécret n°2006-313 du 10 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000037409675
Texte parentLEGITEXT000006053428
Référencearticle 2 du décret n°2006-313 du 10 mars 2006 (version du 16 septembre 2018)Légifrance →

1. Chaque année, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental.

2. Une cérémonie symbolique est organisée au mont Valérien par l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") en liaison avec les autorités officielles.

3. Une cérémonie a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et dans les communes, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.

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