Article 1 LEGIARTI000006250034
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-318 du 20 mars 2006 modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2006
NatureDécret
Signé le20 mars 2006
Publié le21 mars 2006
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0606654D
IdentifiantLEGITEXT000006053433
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs ;
Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006250035
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006250036
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à l'industrie, François Loos Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2006).