Décret n°2006-319 du 20 mars 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2006.

TexteDécret n°2006-319 du 20 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000006250037

Texte parentLEGITEXT000006053434

Référencearticle 1 du décret n°2006-319 du 20 mars 2006 (version du 22 mars 2006)Légifrance →

1. L'installation nucléaire de base (INB) n° 141, créée par le décret du 24 juillet 1985 susvisé, est nommée "Atelier pour l'entreposage du combustible" (APEC).

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