Décret n°2006-320 du 20 mars 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 mars 2006.

TexteDécret n°2006-320 du 20 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250049
Texte parentLEGITEXT000006053435
Référencearticle 8 du décret n°2006-320 du 20 mars 2006 (version du 21 mars 2006)Légifrance →

1. L'installation autorisée par le présent décret est intégrée à l'installation désignée d'importance vitale par le ministre chargé de l'industrie en exécution de l'article 1er de l'ordonnance du 29 décembre 1958, que constitue le centre d'études nucléaires de Cadarache.

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