1. Dans les six mois suivant la fin de chacune des étapes 1, 2 et 3 mentionnées à l'article 3 ci-dessus, l'exploitant transmet au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un compte rendu présentant :
2. - d'une part, le retour d'expérience de ces opérations comprenant notamment :
3. - un bilan radiologique couvrant l'ensemble des opérations menées, indiquant les doses collectives et individuelles reçues par les intervenants ;
4. - un bilan des déchets produits, radioactifs et non radioactifs, dans lequel seront précisés leur nature physico-chimique, leur volume, leur activité, le spectre radiologique associé et leur devenir ;
5. - un bilan relatif aux rejets liquides et gazeux générés par les opérations ;
6. - les faits marquants et incidents rencontrés ;
7. - d'autre part, les éléments montrant la réalisation de l'état final recherché pour l'installation après ces opérations.
8. Ce dossier est transmis à la préfecture de l'Isère, à la préfecture de l'Ain et à la mairie de Creys-Meypieu, où il est consultable.