Référencearticle 2 du décret n°2006-321 du 20 mars 2006 (version du 21 mars 2006)Légifrance →
1. Electricité de France, en sa qualité d'exploitant de l'INB n° 91, se conforme à l'ensemble des obligations définies par le décret du 11 décembre 1963 et par l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisés, par le présent décret, ainsi qu'aux autres dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment en matière :
2. - d'application du droit du travail ;
3. - de protection de l'environnement ;
4. - de gestion des déchets ;
5. - de prévention des risques technologiques ;
6. - de radioprotection.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.