1. Les opérations autorisées par le présent décret sont divisées en trois étapes :
2. Etape 1 :
3. - déchargement des assemblages d'acier irradiés présents dans la cuve du réacteur Superphénix ;
4. - déchargement et traitement des composants amovibles présents dans la cuve du réacteur ;
5. - transfert des assemblages combustibles neufs vers l'INB n° 141 ;
6. - vidange, entreposage et traitement dans l'installation de traitement du sodium, dite TNA, mentionnée à l'article 4 ci-dessous, du sodium contenu dans les circuits du réacteur ;
7. - achèvement des opérations de la première étape de la mise à l'arrêt définitif autorisées par le décret du 30 décembre 1998 susvisé ;
8. - carbonatation des circuits secondaires et auxiliaires sodium ;
9. - modification, simplification et suppression à terme de tous les circuits et équipements de l'INB n° 91 ;
10. - traitement des pièges froids, primaires et secondaires ;
11. - traitement du sodium résiduel présent dans la cuve du réacteur Superphénix, après vidange de celle-ci ;
12. - démolition de bâtiments conventionnels de l'INB n° 91.
13. Etape 2 :
14. - démantèlement du bloc réacteur de l'INB n° 91 (cuves du réacteur, dalle de fermeture, bouchons tournants) ;
15. - assainissement, si nécessaire, des bâtiments de l'INB n° 91.
16. Etape 3 :
17. - démolition des bâtiments assainis de l'INB n° 91.
18. L'état final visé après démantèlement complet de l'INB n° 91 est un terrain ne comportant que quelques bâtiments conventionnels.