1. 5.1. Le traitement des composants et structures présents dans la cuve du réacteur Superphénix nécessite la mise en service d'installations de lavage, de découpe et de conditionnement particulières.
2. L'exploitant apporte une attention particulière aux opérations de lavage des composants, en veillant notamment à améliorer sa maîtrise des risques associés en fonction du retour d'expérience issu des opérations du même type ayant déjà eu lieu.
3. 5.2. L'engagement des opérations de traitement du sodium résiduel de la cuve du réacteur Superphénix, prévues dans l'étape 1 de l'article 3 ci-dessus, fait l'objet d'une autorisation préalable du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, sur la base d'un dossier de sûreté.
4. Six mois au plus après leur achèvement, ces opérations font l'objet d'un bilan comprenant notamment les volumes et la nature des déchets et effluents générés, le devenir desdits déchets et effluents, le bilan de la dosimétrie des intervenants, ainsi que les écarts et incidents constatés, qui est transmis au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.