Référencearticle 9 du décret n°2006-321 du 20 mars 2006 (version du 1er mars 2009)Légifrance →
1. Les installations que l'INB n° 91 utilise en commun avec l'INB n° 141 (APEC) sont rattachées à l'INB n° 141. Le périmètre de l'INB n° 91 est modifié conformément au plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan annexé au décret du 12 mai 1977 susvisé.
2. (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
3. -à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12 ;
4. -à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 61, boulevard Vincent-Auriol, télédoc 121, 75703 Paris Cedex 13 ;
5. -à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 3 ;
6. -à la préfecture de l'Isère, place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex ;
7. -à la préfecture de l'Ain, 45, avenue d'Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.
Nota : Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.
Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
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