1. L'information sur les risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention en application des articles R. 741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure concerne particulièrement les dangers présentés, les mesures de sécurité et le comportement à adopter en cas d'accident.
Arrêté du 10 mars 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.
TexteArrêté du 10 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000044437794
Texte parentLEGITEXT000006053441
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