Arrêté du 10 mars 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 mars 2006.

TexteArrêté du 10 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000006250095

Texte parentLEGITEXT000006053441

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 mars 2006 (version du 22 mars 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence est abrogé.

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