Décret n°2006-333 du 15 mars 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2006.

TexteDécret n°2006-333 du 15 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250124
Texte parentLEGITEXT000006053448
Référencearticle 1 du décret n°2006-333 du 15 mars 2006 (version du 22 mars 2006)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, qui a été prononcé par le décret du 30 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 30 mai 2008.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006250124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.