Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) L'effectif prévisible des personnes présentes sur le lieu du rassemblement dépasse 500 ; ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.