Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « le nombre susceptible d'être atteint » sont remplacés par les mots : « l'effectif prévisible ».
Décret n°2006-334 du 21 mars 2006 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-334 du 21 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250127
Texte parentLEGITEXT000006053450
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