Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre V du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) intitulé : « Des conditions de détention » comprend les articles R. 57-5 à R. 57-9-10. Il est organisé ainsi qu'il suit :
2. « Chapitre Ier
3. « Du suivi médical de certains détenus »
4. qui comporte les articles R. 57-5 à R. 57-7 ;
5. « Chapitre II
6. « De l'autorité compétente en matière de décisions administratives individuelles »
7. qui comporte les articles R. 57-8 à R. 57-9 ;
8. « Chapitre III
9. « De l'application de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 aux décisions prises par l'administration pénitentiaire
10. « Section 1
11. « Des mandataires susceptibles d'être choisis par les personnes détenues »
12. qui comporte les articles R. 57-9-1 à R. 57-9-8 ;
13. « Section 2
14. « Du déroulement de la procédure contradictoire »
15. qui comporte les articles R. 57-9-9 et R. 57-9-10.