Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2006-339 du 23 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006658720
Texte parentLEGITEXT000006053455
Référencearticle 10 de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 262-12-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
2. 1° Dans le deuxième alinéa, les mots : « celui-ci continue de percevoir l'allocation de revenu minimum d'insertion à hauteur du montant de l'aide du département versée à l'employeur jusqu'à son réexamen sur le fondement des dispositions de la présente section » sont remplacés par les mots : « l'allocation de revenu minimum d'insertion est rétablie dans des conditions fixées par voie réglementaire » ;
3. 2° Dans le troisième alinéa, après les mots : « informations relatives au contrat insertion-revenu minimum d'activité », sont insérés les mots : « et au contrat d'avenir ».
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