Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2006-339 du 23 mars 2006
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COHÉSION SOCIALE.
IdentifiantLEGIARTI000006658732
Texte parentLEGITEXT000006053455
Référencearticle 20 de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article L. 322-4-12 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° La deuxième phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
3. « La durée totale du contrat ne peut, compte tenu du ou des renouvellements, excéder trente-six mois. » ;
4. 2° Dans le dernier alinéa, après les mots : « sous réserve de clauses contractuelles », sont insérés les mots : « ou conventionnelles ».
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