Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2006-339 du 23 mars 2006
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COHÉSION SOCIALE.
IdentifiantLEGIARTI000006658740
Texte parentLEGITEXT000006053455
Référencearticle 26 de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase du premier alinéa du III de l'article 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
2. « Ce fonds peut également prendre en charge des dépenses d'accompagnement des bénéficiaires, liées à la mise en oeuvre des projets financés par les prêts qu'il garantit. »
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