Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 262-8 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
2. I. - A la deuxième phrase du neuvième alinéa, après les mots : « du I de l'article L. 322-4-15-6 » sont insérés les mots : « du même code ».
3. II. - Le dixième alinéa est ainsi modifié :
4. 1° Après les mots : « du IV de l'article L. 322-4-12 » sont insérés les mots : « du même code » ;
5. 2° Après les mots : « ou du deuxième alinéa de l'article L. 322-4-15-5 » sont insérés les mots : « du même code ».
6. III. - Au onzième alinéa, après les mots : « allocation de revenu minimum d'insertion » sont ajoutés les mots : « garantie à une personne isolée ».
7. IV. - Au douzième alinéa, après les mots : « à compter de la prochaine révision trimestrielle du droit à cette dernière allocation » sont ajoutés les mots : « suivant le début du contrat insertion-revenu minimum d'activité ou du contrat d'avenir ».
8. V. - Après le douzième alinéa, il est inséré un treizième alinéa ainsi rédigé :
9. « Lorsque l'allocataire perçoit également l'allocation de parent isolé définie à l'article L. 524-1 du code de la sécurité sociale ou l'allocation aux adultes handicapés définie aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du même code et que le contrat d'avenir ou le contrat insertion-revenu minimum d'activité est signé avec l'intéressé en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés, le montant de l'aide à l'employeur est déduit du montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion dès le début du contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité. »
10. VI. - Le dernier alinéa est ainsi modifié :
11. 1° Après les mots : « d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité » sont insérés les mots : « ou d'un contrat d'avenir » ;
12. 2° Les mots : « dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 322-4-15-5 du code du travail » sont supprimés.