Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2329 est ainsi rédigé :
2. « Art. 2329. - Les sûretés sur les meubles sont :
3. « 1° Les privilèges mobiliers ;
4. « 2° Le gage de meubles corporels ;
5. « 3° Le nantissement de meubles incorporels ;
6. « 4° La propriété retenue à titre de garantie. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.