Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006532383
Texte parentLEGITEXT000006053462
Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le chapitre Ier du titre Ier du livre IV :

2. I. - La section 1 est intitulée : « De la nature et de l'étendue du cautionnement ». Elle comprend les articles 2011 à 2020 qui deviennent respectivement les articles 2288 à 2297.

3. II. - La section 2 est intitulée : « De l'effet du cautionnement ». Elle comporte trois sous-sections :

4. a) La sous-section 1 est intitulée : « De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution ». Elle comprend les articles 2021 à 2027 qui deviennent respectivement les articles 2298 à 2304 ;

5. b) La sous-section 2 est intitulée : « De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution ». Elle comprend les articles 2028 à 2032 qui deviennent respectivement les articles 2305 à 2309 ;

6. c) La sous-section 3 est intitulée : « De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs ». Elle comprend l'article 2033 qui devient l'article 2310.

7. III. - La section 3 est intitulée : « De l'extinction du cautionnement ». Elle comprend les articles 2034 à 2039 qui deviennent respectivement les articles 2311 à 2316.

8. IV. - La section 4 est intitulée : « De la caution légale et de la caution judiciaire ». Elle comprend les articles 2040 à 2043 qui deviennent respectivement les articles 2317 à 2320.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006532383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.