Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 · Article

Article 56

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006532989
Texte parentLEGITEXT000006053462
Référencearticle 56 de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. I. - Les titres XIV, XVII et XVIII du livre III du code civil.

3. II. - L'article L. 521-2 du code de commerce.

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