Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 mars 2006.

TexteDécret n°2006-352 du 20 mars 2006
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'étiquetage des compléments alimentaires.
IdentifiantLEGIARTI000006290533
Texte parentLEGITEXT000006053466
Référencearticle 13 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 (version du 25 mars 2006)Légifrance →

1. I. - Les valeurs déclarées mentionnées au I de l'article 12 sont des valeurs moyennes calculées sur la base de l'analyse du produit effectuée par le fabricant.

2. II. - Le pourcentage des valeurs de référence pour les vitamines et les minéraux mentionnés au II de l'article 12 peut également être indiqué sous forme de graphiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006290533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.