1. Le service commun des laboratoires est constitué d'une unité de direction et de laboratoires issus du regroupement des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dont la liste figure en annexe.
Arrêté du 14 mars 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.
TexteArrêté du 14 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250172
Texte parentLEGITEXT000006053467
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