Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 9 juin 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250176
Texte parentLEGITEXT000006053467
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 mars 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. Un conseil commun des laboratoires, instance consultative, est placé auprès des deux directeurs généraux qui le coprésident. Ils peuvent se faire représenter.
2. Ce conseil comprend :
3. - le chef du service commun des laboratoires ;
4. - l'adjoint au chef du service commun des laboratoires ;
5. - le responsable de chacun des établissements composant le service ;
6. - des représentants de l'administration centrale et des services déconcentrés appartenant de façon paritaire aux deux directions générales ;
7. - des personnalités qualifiées désignées conjointement par les deux directeurs généraux.
8. Il se réunit au moins deux fois par an à la demande conjointe des deux directeurs généraux sur la base d'un ordre du jour qu'ils déterminent et qui porte en particulier sur les orientations scientifiques du service commun des laboratoires.
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