Arrêté du 14 mars 2006 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 14 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250177
Texte parentLEGITEXT000006053467
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 mars 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. L'ensemble des personnels du service commun des laboratoires est placé sous l'autorité du chef du service.

2. Le chef du service s'appuie, dans l'exercice de ses missions de gestion, sur les services compétents des deux directions générales de rattachement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006250177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.