Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est modifié comme suit :
2. 1° La dernière phrase du septième alinéa est supprimée ;
3. 2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Elle prépare et assure le suivi, en liaison avec les services compétents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des travaux du comité stratégique du service commun des laboratoires, service à compétence nationale rattaché conjointement au directeur général des douanes et droits indirects et au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
5. II. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Il est chargé des liaisons avec le service commun des laboratoires et du suivi de son activité. »