Arrêté du 14 mars 2006 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250179
Texte parentLEGITEXT000006053467
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 mars 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est modifié comme suit :

2. I. - Au huitième alinéa, les mots : « la direction des laboratoires » sont remplacés par les mots : « le service commun des laboratoires ».

3. II. - Au dernier alinéa, les mots : « La direction des laboratoires, » sont supprimés.

4. III. - Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

5. « Le service de la coordination et des ressources prépare et assure le suivi, en liaison avec les services compétents de la direction générale des douanes et droits indirects, des travaux du comité stratégique du service commun des laboratoires, service à compétence nationale rattaché conjointement au directeur général des douanes et droits indirects et au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006250179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.