Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-354 du 24 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250190
Texte parentLEGITEXT000006053469
Référencearticle 1 du décret n°2006-354 du 24 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 20 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Les mots : « à temps plein ou » sont supprimés.
3. II. - Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
4. « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les praticiens hospitaliers à temps plein régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 et R. 6154-1 à R. 6154-27 du code de la santé publique, qu'ils remplissent ou non les conditions mentionnées à cet alinéa, peuvent être recrutés en qualité d'enseignant associé à mi-temps. »
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