Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2006 au 16 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-361 du 24 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250230
Texte parentLEGITEXT000006053479
Référencearticle 2 du décret n°2006-361 du 24 mars 2006 (version du 26 mars 2006)Légifrance →
1. Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis dans les conditions prévues au chapitre II du titre VII du livre V du code de l'environnement :
2. 1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
3. 2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
4. 3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au présent décret.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) : il est aujourd'hui l'article R572-3 du Code de l'environnement.
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