Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2006 au 16 octobre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-361 du 24 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000028966765

Texte parentLEGITEXT000006053479

Référencearticle Annexe I du décret n°2006-361 du 24 mars 2006 (version du 26 mars 2006)Légifrance →

1. LISTE DES AGGLOMÉRATIONS

2. Agglomérations de plus de 250 000 habitants

3. Avignon, Béthune, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Douai-Lens, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours et Valenciennes.

4. Agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants

5. Amiens, Angers, Angoulême, Annecy, Annemasse, Bayonne, Besançon, Brest, Caen, Calais, Chambéry, Dijon, Dunkerque, Le Havre, Limoges, Lorient, Le Mans, Maubeuge, Montbéliard, Mulhouse, Nîmes, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, La Rochelle, Saint-Nazaire, Thionville, Troyes, Valence, Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre - Les Abymes (Guadeloupe), Saint-Denis (Réunion) et Saint-Pierre (Réunion).

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) : il est aujourd'hui l'article Annexe I à l'article R572-3 du Code de l'environnement.

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