Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2006 au 16 octobre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-361 du 24 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000028966766

Texte parentLEGITEXT000006053479

Référencearticle Annexe II du décret n°2006-361 du 24 mars 2006 (version du 26 mars 2006)Légifrance →

1. LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LES AGGLOMÉRATIONS DE PLUS DE 100 000 HABITANTS

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

3. n° 73 du 26/03/2006 texte numéro 15

4. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060326&numTexte=15&pageDebut=04611&pageFin=04624

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) : il est aujourd'hui l'article Annexe II de l'article R572-3 du Code de l'environnement.

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