Arrêté du 24 février 2006 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 29 mars 2006.

TexteArrêté du 24 février 2006

RattachementTITRE IV : PRÉPARATION DE L'ÉCHANTILLON DE RÂPURE, MESURE SACCHARIMÉTRIQUE.

IdentifiantLEGIARTI000006895037

Texte parentLEGITEXT000006053484

Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 février 2006 (version du 29 mars 2006)Légifrance →

1. Toutes les opérations visées aux articles 12 et 13 précédents et à l'annexe I précitée seront poursuivies sans interruption.

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