Arrêté du 24 février 2006 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 29 mars 2006.

TexteArrêté du 24 février 2006

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006895053

Texte parentLEGITEXT000006053484

Référencearticle 21 de l'arrêté du 24 février 2006 (version du 29 mars 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries et l'arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.