RattachementTITRE II : PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS EN CAS DE RÉCEPTION PAR PESAGE.
IdentifiantLEGIARTI000006894933
Texte parentLEGITEXT000006053484
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 février 2006 (version du 29 mars 2006)Légifrance →
1. Il sera prélevé un ou plusieurs échantillons du chargement brut, pour servir d'abord à la détermination de la réfaction à appliquer au poids de ce chargement tel que représenté, afin d'en calculer le poids utile.
2. Ce ou ces échantillons serviront ensuite à la mesure de la teneur en sucre des betteraves, conformément aux dispositions des titres IV et V ci-après.
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