Arrêté du 24 février 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 mars 2006.

TexteArrêté du 24 février 2006
RattachementTITRE III : DÉTERMINATION DE LA RÉFACTION ET DU POIDS UTILE.
IdentifiantLEGIARTI000006895032
Texte parentLEGITEXT000006053484
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 février 2006 (version du 29 mars 2006)Légifrance →

1. L'échantillon sera pesé intégralement, puis pesé à nouveau après nettoyage et décolletage, la différence, rapportée en pourcentage du poids initial de l'échantillon, donnant le pourcentage de réfaction à appliquer au poids du chargement tel que représenté.

2. Lorsqu'il sera fait plusieurs prélèvements sur un chargement ou un lot de betteraves, il sera appliqué un taux de réfaction moyen pour ce chargement ou ce lot.

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