Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-367 du 22 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250268
Texte parentLEGITEXT000006053486
Référencearticle 2 du décret n°2006-367 du 22 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sous réserve de l'application, le cas échéant, des dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, les ouvriers d'entretien et d'accueil recrutés conformément à l'article 4 sont nommés en qualité de stagiaire au 1er échelon. »
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