Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-375 du 29 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250322
Texte parentLEGITEXT000006053493
Référencearticle 1 du décret n°2006-375 du 29 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du C de l'article R. 165-18 du code de la sécurité sociale, les mots : « la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « la Caisse nationale du régime social des indépendants ».
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